Le contrat de construction
d'une maison individuelle
(CCMI)

C'est la garantie d'un contrat réglementaire conforme aux dispositions de la loi du 19/12/1990, relative aux codes de la construction et de l'habitation. Contrat conforme aux préconisations de l'Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles (Union des Maisons Françaises).
Il sera pour vous le gage du respect de toutes les règles et normes en vigueur dans la profession.